Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
EURO-INFORMATION TELECOM, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4310542
Date de dépôt :
27/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/10/2026
Marque figurative de EURO-INFORMATION TELECOM

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO-INFORMATION TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO-INFORMATION TELECOM domicilié(e) 12 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 713 892 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI & CORALIS, Mme. Maria Luisa ARCE TORRECILLA domicilié(e) 14 RUE Ballu - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310542.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 27 octobre 2026.

EURO-INFORMATION TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : SERVICE CLIENT SPÉCIALISÉ PRO , ASSISTANCE MOBILE , FORFAIT ULTIMATE SPEED , CONTROLE PARENTAL COPILOTE , FORFAIT COLLIER GPS , 4G POCKET ACCÈS , GENERATION SPONTANEE , FORFAIT COLLIER CONNECTÉ , DEMANDEZ-NOUS L'IMPOSSIBLE , SAFE MOBILE


EURO-INFORMATION TELECOM, Société par actions simplifiée - 12 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France - SIREN 421713892


JACOBACCI & CORALIS, Mme. Maria Luisa ARCE TORRECILLA - 14 RUE Ballu - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Appareils et supports pour l'enregistrement, le stockage, la diffusion, la récupération, la transmission ou la reproduction de sons, images, textes, d'informations, de données et codes informatiques ; haut-parleurs, boîtiers de haut-parleurs, amplificateurs, microphones ; musiques, sons, images, textes, signaux, informations, données fournis par réseau de télécommunication, par livraison en ligne par Internet à savoir : fichiers téléchargeables de musiques, sons, images, textes, signaux, informations, données ; appareils et instruments électriques et électroniques de communication et de télécommunication, de radiomessagerie, de radiotéléphonie et d'enseignement ; téléphones y compris les téléphones portables ; appareils de radiomessagerie ; appareils et instruments de télécommunications ; appareils et instruments de communications ; antennes ; agendas électroniques, assistants personnels numériques, organisateurs électroniques, bloc-notes électroniques ; programmes informatiques d'accès, de navigation et de recherche de bases de données en ligne ; dispositifs Internet (logiciels) ; équipement pour le traitement de l'information à savoir : de l'écrit, de l'image, de la voix et des données ; installations de transmissions par satellites, équipements de faisceaux hertziens, multiplex téléphoniques et télégraphiques, réseaux terrestres et spatiaux ; réseaux câblés, réseaux locaux, systèmes (logiciels) de terminaison de lignes de télécommunication ; radiotéléphones, répondeurs téléphoniques, enregistreurs téléphoniques, appareils de télécopie ; téléphone cellulaire ; relais de téléphonie cellulaire ; systèmes (logiciels) de cartographie numérique ; traceurs de route ; équipements de navigation et de positionnement de véhicules ; appareils de localisation, radioélectrique et par satellite pour tous types de véhicules ; batteries électriques, écouteurs, chargeurs pour téléphones portables, étuis pour téléphones portables ; boîtiers et partie de boîtiers pour téléphones portables ;

Publicité ; services de publicité en ligne et par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques à savoir gestion de supports publicitaires ou informatifs (régie publicitaire) ; parrainage publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; régie publicitaire ; services de recueil et de systématisation de données de musiques, de sons, d'images, de textes, de signaux, d'informations dans un fichier central ;

Services de cartes de crédit et de cartes de débit, services de transfert électronique de fonds ; assurances et financement d'appareils de télécommunications ; services d'informations boursières en ligne à partir de l'Internet ou par téléphonie, consultations en ligne ou par téléphonie de comptes bancaires ; service de paiement en ligne à partir de l'Internet ou par téléphonie ;

Services de transmission électronique de données d'images, de sons, de vidéos et de documents ; services de diffusion de musiques, sons, images, textes, signaux, informations et codes par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et de tous autres systèmes de transmissions tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; messagerie électronique ; services de connexion et de fourniture d'accès à des réseaux électroniques de communication pour la transmission ou la réception de données, de sons, de musiques, de vidéos et de documents multimédias ; service d'appel radio électrique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique), location d'appareils de télécommunication, communication par terminal d'ordinateur ; radiotéléphonie mobile ;

Divertissement, divertissement par ordinateur ou autres moyens de diffusion ; information en matière de divertissement ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau télématique ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; location d'enregistrement sonores, location de films cinématographiques ; organisation et conduite de concerts ; réservation de places de spectacles.